Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphane Lardy  ;  Alain Lopez  ;  Bertrand Brassens  ;  Philippe Lamy  ;  Justin Babilotte  ;  Vincent Delbos  ;  Claudine Bansept  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les initiatives conduites par la Commission européenne dans la poursuite d'une politique commune et harmonisée en matière d'aide, de soutien et d'indemnisation des victimes du terrorisme, à Bruxelles le 10 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en compte tous les aspects de la souffrance des victimes et de leurs proches et la simplification et l'humanisation des procédures d'indemnisation, à Paris le 6 mars 2017.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Europe 1 le 7 mars 2017, sur l'accompagnement psychologique et l'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'action des pouvoirs publics face aux intempéries qui ont affecté en novembre 2016 la Haute-Corse, à Furiani le 2 mars 2017.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à RMC le 28 février 2017, sur l'indemnisation des victimes d'attentats.

Interview

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Rapport officiel

Auteur(s) :  Stéphanie Porchy-Simon  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes

Remis le 

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'organisation de la solidarité nationale à la suite des intempéries ayant touché la Polynésie française et les modalités de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévues dans la loi Egalité réelle Outre-mer, à Papeete le 21 février 2017.

Déclaration

Interview de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, à France Ô le 21 février 2017, sur la mémoire de la colonisation, la mobilisation du Fonds de secours Outre-mer suite aux intempéries de janvier 2017 en Polynésie française et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Interview

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'amélioration des situations personnelles des "Réunionnais de la Creuse", à Paris le 16 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat au modèle du projet d'exploitation de la "ferme des Mille Veaux" et les mesures en faveur de l'élevage dans les territoires de montagne et de piémont, à Saint-Martial-le-Vieux le 10 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la philosophie du projet de loi de programmation "Egalité réelle outre-mer", à l'Assemblée nationale le 9 février 2017.

Déclaration

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