Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25 octobre 2017, sur le secret de l'enquête et de l'instruction, le dossier du médicament Levothyrox, la politique judiciaire, le projet de loi antiterroriste, les droits de l'homme, la vie politique et sur le problème du harcèlement sexuel.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 2017, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux Antilles et l'activation du fonds de secours pour les outre-mer à la suite des dommages causés par l'ouragan Maria les 18 et 19 septembre.

Communiqué

Point de situation de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la gestion de l'urgence et les responsabilités de l'Etat après le passage de l'ouragan Irma au-dessus de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à Paris le 11 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les ordonnances réformant le Code du travail et l'organisation de la filière agricole dans le cadre des états généraux de l'alimentation, à Châlons-en-Champagne le 1er septembre 2017.

Déclaration

1er septembre 2017

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 14ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 15ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "Sud Radio" et Public Sénat" le 31 mai 2017, sur l'affaire Ferrand, et sur les dossiers de son ministère comme la préparation des états généraux de l'alimentation, les indemnisations des éleveurs victimes de la grippe aviaire, les retards de paiement de la PAC.

Interview

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 16ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Communiqué

Mission de coordination de l'assistance aux victimes de l'accident de circulation de Puisseguin (Gironde) - Rapport de retour d'expérience

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Le Divenah  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les atouts des dispositifs nationaux susceptibles de fonder les bases d'une coopération internationale en matière d'aide aux victimes, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les voies d'une politique internationale de l'aide aux victimes, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

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