Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les atouts des dispositifs nationaux susceptibles de fonder les bases d'une coopération internationale en matière d'aide aux victimes, à Paris le 9 janvier 2017.

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Circonstance : Clôture de la première Conférence internationale pour l'aide aux victimes à l'Unesco, à Paris le 9 janvier 2017

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Texte intégral

Le moment est venu, après cette trop courte mais fructueuse journée d'échanges, de clore cette première conférence internationale de l'aide aux victimes, une question désormais majeure pour chacun d'entre nous.
Bien sûr, tout n'a pas pu être évoqué et le temps paraît toujours trop court. Je devine les frustrations et je les comprends ; c'est la raison pour laquelle il nous faut renouveler ces rencontres et je prévois que cette journée est le premier jalon d'un cycle de rencontres internationales périodiques.
Il est clairement apparu que nous partagions tous, avec les ministres, autorités et représentants de la trentaine de pays réunis l'envie de poursuivre nos échanges pour donner une véritable impulsion politique à la coopération internationale en matière d'aide aux victimes.
Aussi, je veux remercier l'ensemble des pays qui ont répondu à notre invitation : l'Allemagne, l'Algérie, la Belgique, le Canada, la Côte d'Ivoire, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Hongrie, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Kenya, le Liban, le Luxembourg, le Mali, Malte, le Maroc, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le Sénégal, la Slovaquie, la Suisse, la Tunisie, la Turquie. Tous se sont rassemblés à Paris aujourd'hui pour faire progresser l'aide aux victimes, avec le souhait que ces dernières, par-delà les frontières, les mers et les continents, aient accès à une entraide mondialisée.
A cet égard, j'ai écouté avec la plus grande attention les directeurs d'administration, les experts, les associations de victimes et d'aides aux victimes, l'Inavem, la Fenvac, l'AFVT notamment, les professionnels et tous ceux qui ont bien voulu témoigner de leur expérience et de leur vision. Je les remercie très vivement d'avoir répondu à notre invitation et d'y avoir contribué avec talent et esprit de synthèse en partageant leurs savoirs et leurs expériences au service d'une si noble cause : défendre chaque personne comme un trésor, dirait l'historien Paul Veyne. Il est rare de bénéficier d'une telle diversité d'horizons et d'expériences.
De même, je veux remercier nos partenaires. L'Unesco, qui nous accueille en son siège historique, et qui, par la voix de sa directrice générale, Mme Irina Bokova, a ce matin démontré son engagement en faveur de l'aide aux victimes.
Et je veux bien sûr remercier très très chaleureusement mon équipe de conseillers et assistants ministériels : ils ont travaillé sans ménager leur peine ni leur énergie, et je voulais leur dire ma profonde reconnaissance.
Je tiens tout particulièrement à remercier Fabrice d'Almeida, président du Comité des Sages du Secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes, qui a admirablement été le maître de cérémonie d'un programme aussi chargé.
Je songe également à nos partenaires des grands médias, France Info, Freecaster et l'INA, qui ont couvert cet événement en direct afin que le grand public s'empare de ces enjeux collectifs.
Je veux enfin remercier chacun des participants, orateurs ou auditeurs, et vous pourrez retrouver toutes les contributions sur notre site et sur les réseaux sociaux.
Merci à tous donc.
Le pari que nous avons tenté a été de mon point de vue gagné : nous avons réussi à faire dialoguer les autorités publiques, les témoins, les experts pour fonder les bases d'une action politique en faveur des victimes.
L'ensemble des présentations a permis de montrer les atouts des dispositifs nationaux que nous avons construits, les uns et les autres, en fonction de nos histoires particulières. Et je retiens de nos échanges qu'il reste beaucoup à faire.
La France doit ainsi s'inspirer de vos expériences et de vos pratiques, riches et variées. Deux exemples ont particulièrement retenu mon attention :
1. Le travail sur la mémoire mené aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001 est exemplaire : Le mémorial du 11 septembre, où je me suis rendue il y a quelques mois est à la fois lieu de mémoire, de culture, d'éducation et surtout lieu de vie. Depuis son inauguration en 2011, il a rassemblé 30 millions de visiteurs, venus du monde entier. Et comme l'a dit Anthony GARDNER, je retiens que l'une des pièces essentielles de ce mémorial est l'espace dédié aux familles et aux enfants victimes. Guillaume DENOIX DE SAINT-MARC a souligné l'importance d'un tel lieu de mémoire pour la reconstruction des victimes.
2. Sur un autre sujet, le système de santé israélien est une source d'inspiration. Si la doctrine médicale de « damage control », issue du terrain militaire, est aujourd'hui intégrée en France, nous devons aussi nous inspirer de ce qui existe en Israël sur le plan de l'accompagnement psychologique : je pense par exemple au réseau de centres de traitements pour les victimes présentant des symptômes d'anxiété ; ce réseau apporte une réponse immédiate à l'ensemble de la population en cas d'attentats ou de catastrophe.
En ce qui concerne d'accompagnement social des victimes d'attentats, je retiens par ailleurs l'exemple espagnol et les partenariats conclus avec la société civile. Outre le rôle des associations chargées de développer des activités de loisirs et de récréations pour les victimes et leurs familles, un accompagnement vers l'emploi est également mis en place par le biais d'accords avec les entreprises et la réserve d'un quota d'emplois pour les victimes, garantie par la loi, permet de favoriser leur insertion ou retour sur le marché du travail. Un suivi de l'évolution professionnelle des victimes est effectué par le Ministère de l'Intérieur en accord avec les entreprises.
S'agissant de la question médiatique, je pense par exemple au service du ministère de la justice au Royaume-Uni qui aide les victimes en les conseillant notamment sur la façon dont elles peuvent aborder les médias. Ou encore au centre national créé en 2015 en Espagne pour la mémoire des victimes de terrorisme dans le but de préserver la transmission des valeurs éthiques, démocratiques et d'attirer l'attention de la société sur la défense des libertés et des droits de l'homme. Ce qui est en jeu, c'est l'équilibre entre droit à l'information et respect de la vie privée. Cette question essentielle est sensible comme l'a si bien expliqué Daniel PSENNY. L'idée d'une charte internationale de bonne conduite des médias évoquée par Jean-Noël JEANNENEY devra être mise à l'étude.
De nombreuses autres pistes ont été tracées grâce à chacun de vos témoignages et il est impossible de les lister toutes ici.
De même, j'espère que l'expérience française inspirera certains d'entre vous. Notre tissu d'associations conventionnées, notre système d'indemnisation basé sur la réparation du préjudice intégral ou encore la création du Secrétariat d'État à l'aide aux victimes, rattaché au Premier ministre et par nature interministériel, incarnent le service public à la française auquel nous sommes tant attachés.
Mesdames, messieurs,
Cette journée a montré notre volonté de poser les bases d'une coopération institutionnelle et politique internationale. Comme l'ont dit Jacques TOUBON et François ZIMERAY, émerge actuellement un droit international de l'Aide aux victimes et aussi l'idée d'une justice pénale internationale.
Cela se traduira dans les prochaines semaines au niveau européen par la directive de lutte contre le terrorisme, qui fixe aux États membres l'obligation d'offrir une réponse complète aux besoins spécifiques exprimés par les victimes de terrorisme pour une durée aussi longue que nécessaire. C'est une démarche inédite, entreprise aux lendemains de l'attentat de Charlie Hebdo, et qui complète la directive de 2012 qui fixait déjà un cadre minimal de droits offerts aux victimes de la criminalité dans l'UE.
Au-delà du cadre communautaire, et à l'échelon international, en ce 9 janvier 2017, je veux lancer un appel pour que nous définissions ensemble, d'ici un an, les axes d'une grande stratégie pour une politique internationale de l'aide aux victimes.
Cette stratégie devra être bâtie autour de quatre priorités communes que nous avons abordées aujourd'hui :
1° l'accès à l'information. Les victimes et leurs proches doivent avoir accès à une information fiable, dans l'urgence comme dans la durée, de leurs droits et des dispositifs existants à travers le monde.
2° l'organisation du système d'aide et l'accès aux soins. Il faut que toutes victimes et leurs ayants droit, quel que soit le lieu du drame, puissent être accompagnées et prises en charge rapidement, gratuitement et durablement. La main tendue ne doit pas se retirer comme l'ont dit Patrick PELLOUX, Cynthia FLEURY et Sabina BELLUCCI.
3° l'indemnisation. Les victimes d'un acte de terrorisme et leurs ayants droit doivent avoir droit à une restitution, une réparation ou une indemnisation pleines, rapides et justes, sans condition de ressources.
4° enfin la prise en charge des victimes étrangères. Il faut que toutes victimes et leurs ayants droit, quel que soit leur nationalité, puissent bénéficier des mêmes niveaux de prise en charge.
La France, patrie des droits de l'Homme, attachée au service public, assumera sa place pour porter cette ambition et partager son expérience ; une expérience forte en matière d'aide aux victimes et qui s'est enrichie – par la force des choses – depuis deux ans.
D'ores et déjà, je vous annoncer ce que cette CIVIC a rendu possible, concrètement : nous installerons, avec la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la Hongrie, le Luxembourg et la Roumanie, un comité actif de suivi, composé d'experts – directeurs d'administration centrale, chercheurs, acteurs de la société civile –. Ce « Comité Civic » permettra d'accélérer nos échanges et de mettre en oeuvre concrètement, dès demain, les pistes évoquées aujourd'hui.
Il sera également chargé d'établir une feuille de route visant un meilleur échange d'informations entre les services de l'aide aux victimes et une harmonisation plus aboutie des pratiques de chacun. Nous lui fixons 3 objectifs :
1. Un fonds européen de solidarité
2. Un guichet unique européen des victimes avec un seul numéro de téléphone
3. Un statut international des enfants victimes
Ce « Comité Civic » se réunira d'ici trois mois et, avec les États présents aujourd'hui et ceux qui nous rejoindrons, nous nous fixons comme échéance la fin 2017 pour faire le point sur les progrès accomplis.
Mesdames, messieurs,
Je veux pour conclure saluer le travail que vous avez accompli aujourd'hui.
Notre volonté de collaborer davantage en faveur des victimes de terrorisme et d'autres événements traumatiques est inédite, et elle permettra, j'en suis convaincue, un renforcement global des droits et une meilleure prise en charge de toutes les victimes à travers le monde, dans l'urgence comme dans la durée.
Dans la manière dont nous choisissons de partager et d'accompagner ceux d'entre nous qui ont été touchés, nous montrons quelle société nous sommes, une société de la responsabilité, de la bienveillance et de la dignité, et nous affirmons notre désir de bien-vivre ensemble.
Jadis, les victimes étaient considérées comme frappées par la malédiction d'une volonté supérieure. Elles devenaient des parias dans des sociétés obsédées par le culte des forts et l'exaltation des signes. Brisées, elles étaient ensuite rejetées, livrées au silence disait Victor Hugo. Il a fallu les drames du XXe siècle, les guerres, les génocides et singulièrement la destruction des Juifs d'Europe pour qu'enfin les êtres humains décident de réparer les dommages faits aux victimes, de les placer au coeur de vie sociale et internationale.
Pour nous tous désormais, la menace aveugle est là, et chacun d'entre nous peut du jour au lendemain devenir une victime d'un attentat, d'une inondation, d'un accident sanitaire. Ces risques nous obligent. Ensemble aujourd'hui, nous avons avancé dans la mise en place d'un modèle de résilience et de résistance dont notre monde a plus que jamais besoin, un modèle qui se construit sur le dialogue, la recherche et la solidarité. Nous n'y parviendrons pas en un jour et nous n'y parviendrons pas seul. Mais chaque petit pas en faveur des victimes est un grand pas pour l'humanité.
Je vous remercie.
Source http://www.gouvernement.fr, le 29 mars 2017