Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la magistrature et notamment les relations entre la Chancellerie et les parquets en matière pénale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "La Croix" du 5 avril et "L'Yonne républicaine" des 27 28 avril 1991, sur l'affaire du financement du PS, l'indépendance de la justice et les projets de réforme de l'instruction et de l'aide légale.

Article Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 1er avril 1991, sur l'arrêt rendu à l'encontre de M. Le Pen sur l'affaire du "point de détail" et sur l'exercice de la justice, intitulé "Deux poids, deux mesures".

Article

1er avril 1991

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le financement des partis politiques et la responsabilité du pouvoir dans les affaires "de racket et de concession" publiée dans "Présent" le 19 septembre 1991.

Article Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Rapport de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à Paris le 18 avril, paru dans "L'Humanité" du 19 avril 1991, sur la politique gouvernementale, la situation internationale et la stratégie du PCF.

Déclaration

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la justice, à TF1 le 9 avril 1991 et à Europe 1 le 22 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba Gracco, la personnalité du juge Jean-Pierre et la position du gouvernement par rapport à son "cambriolage judiciaire".

Interview

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, à France-Inter le 12 octobre 1990, sur la crise de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à RTL le 28 avril 1991, sur la proposition de commission d'enquête sur le financement des partis, sur la justice et l'opposition.

Interview

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à RMC le 28 avril 1991, sur l'affaire Urba Gracco et le financement des partis politiques, le bilan des dix ans de présidence de M. Mitterrand et la notion d'ingérence humanitaire.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, à Europe 1 le 10 avril 1991, sur l'indépendance de la justice.

Interview

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