Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, saisissant le Conseil supérieur de la Magistrature à propos de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès et de la protection des magistrats, Paris le 8 mars 2004.

Communiqué Lettre

Article de M. Jean Glavany, secrétaire national porte-parole du PS, dans "Vendredi" le 29 septembre 1995, sur la poussée socialiste aux élections sénatoriales et législatives partielles, le classement de l'affaire du logement d'Alain Juppé et le projet de budget 1996, intitulé "La droite empêtrée, la gauche redressée".

Article Périodique

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 5 février 2004, sur l'examen du projet de loi sur la laïcité à l'Assemblée nationale et sur la décision d'Alain Juppé de conserver ses responsabilités politiques jusqu'à l'appel de sa condamnation en première instance.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'impartialité de l'Etat, l'indépendance de la justice, et la politique judiciaire, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

Lettre de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, adressée à M. Edouard Balladur, communiqués parus dans "La Lettre de Vendredi" des 17 février et 3 mars 1995, et interview à Europe 1 le 21 février, sur les écoutes téléphoniques dans l'affaire Schuller-Maréchal et le procès d'Urba.

Article Lettre

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 9 juin 1989, sur l'évolution du Conseil constitutionnel et l'activité et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, à RTL le 22 février 1995, sur les priorités de son programme, la lutte contre le chômage (par l'allègement des charges), la réduction de la dette, le déficit de la sécurité sociale, la baisse de la pression fiscale, l'indépendance de la justice ainsi qu'une nouvelle pratique du pouvoir.

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, à FR3 et RMC le 25 juin 1989, sur l'aide humanitaire, les questions internationales et la vie politique.

Interview

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, dans "La Tribune Desfossés" le 1er février 1995, à France 3 le 3, déclaration publiée dans "Le Monde" le 21, et interview dans "Paris-Match" le 2 mars, sur le forum international de Davos, sur l'élection présidentielle et sa faveur pour un gouvernement d'union nationale et sur la corruption et les écoutes téléphoniques.

Article Interview Périodique

1er février 1995

Articles de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, dans "Faits et Arguments" de février 1995 (no 28 à 32), sur la définition d'un nouveau contrat moral, d'un nouveau contrat social et d'une ambition nationale pour la France, et sur l'enjeu de l'élection présidentielle.

Article Périodique

1er février 1995

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