Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à MM. Jacques Baume, Président de la formation du parquet, Claude Pernollet, Président de la formation du siège, et Jacques Olle-Laprune, Président de la réunion plénière, sur le problème de la libération conditionnelle, le 24 juin 2005.

Lettre

Article de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Démocratie moderne" le 12 avril 1990, sur les faiblesses de la démocratie notamment la tentation d'intervenir dans le fonctionnement de la justice et le financement de la vie politique, intitulé "Si parfaits que soient les textes".

Article

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation et l'indépendance de la justice et sur la coopération judiciaire en Europe, Chambéry le 20 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 24 juin 2005, sur la politique de l'emploi et le contrat "nouvelle embauche", le financement du budget de l'UE et la PAC, la mise en oeuvre d'une "Europe des projets", l'indépendance de la Justice et la dette publique.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 5 juillet 2005, sur la mise en place d'une politique commune européenne de lutte contre l'immigration clandestine et le terrorisme, le traitement du problème de la récidive, l'insécurité dans les banlieues, la motion de censure du PS contre les ordonnances pour le plan emploi et l'UMP.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à La Cinq le 9 mai 1990, sur les suites de l'affaire du Rainbow-Warrior, la morale en politique notamment la motion de censure sur l'amnistie des délits liés à la politique, la nécessité d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'immigration.

Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, saisissant le Conseil supérieur de la Magistrature à propos de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès et de la protection des magistrats, Paris le 8 mars 2004.

Communiqué Lettre

Article de M. Jean Glavany, secrétaire national porte-parole du PS, dans "Vendredi" le 29 septembre 1995, sur la poussée socialiste aux élections sénatoriales et législatives partielles, le classement de l'affaire du logement d'Alain Juppé et le projet de budget 1996, intitulé "La droite empêtrée, la gauche redressée".

Article Périodique

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 5 février 2004, sur l'examen du projet de loi sur la laïcité à l'Assemblée nationale et sur la décision d'Alain Juppé de conserver ses responsabilités politiques jusqu'à l'appel de sa condamnation en première instance.

Déclaration

Haut de page