Information administrative

Information administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur le développement des services publics en ligne, de l'accès internet par la fibre optique mais aussi du haut débit mobile, Issy-les-Moulineaux le 3 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, notamment sur le commerce électronique crypté et un internet au service des citoyens, Paris, le 4 février 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 janvier 2007, sur le lancement du site administration24h/24.gouv.fr destiné à simplifier les relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'importance du site internet "administration 24 heures sur 24" pour simplifier la vie des Français et poursuivre le redressement des finances publiques, Paris le 24 janvier 2007.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions du corps préfectoral en matière de sécurité, de proximité et de solidarité, Paris, 29 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Point de situation sur la sécheresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Juridictions financières.

Communiqué

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