Information du consommateur

Information du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L.L.21-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Intervention de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les moyens de paiement, Paris le 2 juin 2015

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final -E 9240)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daniel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

La définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures visant l'amélioration de la compétitivité du transport aérien français, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Lou Marcel  ;  Dino Cinieri  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Portabilité du compte bancaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inès-Claire Mercereau  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire

Remis le 

Communication et alimentation : les conditions de la confiance

Avis

Auteur(s) :  Loïc Gouello  ;  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Le Programme national pour l'alimentation (PNA) : rapport au Parlement - Juillet 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Remis le  1er juillet 2014

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