Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le souhait d'une harmonisation européenne en matière de sécurité routière, Dublin le 6 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures de renforcement de la sécurité routière, Paris, le 28 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection du consommateur en matière de commerce électronique, la sécurisation de l'économie numérique et la lutte contre la cybercriminalité, à Paris le 23 juin 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2003, sur les mesures adoptées dans le cadre du troisième comité interminsitériel de sécurité routière.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en date du 3 septembre 2003, sur le bilan des différents contrôles effectués lors de l'Opération interministérielle vacances 2003 dans divers établissements de loisirs.

Communiqué

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 juin 2003 sur les causes d'un accident d'avion en Bretagne et sur les contrôles de vitesse et de taux d'alcoolémie des conducteurs sur les routes et les sanctions en cas d'infraction.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 mars 2003, sur les mesures annoncées lors de la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de la sécurité routière, Paris le 30 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant devant le Sénat les grandes lignes de son projet de loi visant à adapter la justice pénale aux évolutions de la criminalité, à Paris le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Sécurité routière" (numéro spécial) de septembre 2003, sur l'impact de la nouvelle législation en matière de sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 2003

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans un numéro spécial de septembre 2003 de la revue "Sécurité routière", sur l'évolution de la législation et de la procédure pénale en matière de sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 2003

Communiqué de presse du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le bilan de l'Opération interministérielle Vacances 2003, à Paris le 3 septembre 2003.

Communiqué

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