Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le bilan d'un mois de fonctionnement des premiers appareils de contrôle automatique de vitesse (radar), à Paris le 26 novembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la défense de la laïcité et la lutte contre l'insécurité, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la lutte contre les trafics, le travail illégal et l'économie souterraine, notamment les actions de contrôle des groupes d'intervention régionaux (GIR) et le plan de lutte contre le travail illégal pour 2004-2005, Paris le 9 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2004, sur le bilan pour l'année 2003 du Comité interministériel de sécurité routière et sur ses missions pour 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des libertés locales, sur la politique de prévention de la délinquance, à Montluçon le 25 novembre 2004.

Déclaration

Article de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Transporte profesional" le 23 août 2004, sur les conséquences de l'élargissement européen sur le transport routier de marchandises en France et notamment la nécessité de réglementer le cabotage et de mettre en place un système de contrôle.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le souhait d'une harmonisation européenne en matière de sécurité routière, Dublin le 6 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures de renforcement de la sécurité routière, Paris, le 28 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection du consommateur en matière de commerce électronique, la sécurisation de l'économie numérique et la lutte contre la cybercriminalité, à Paris le 23 juin 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2003, sur les mesures adoptées dans le cadre du troisième comité interminsitériel de sécurité routière.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en date du 3 septembre 2003, sur le bilan des différents contrôles effectués lors de l'Opération interministérielle vacances 2003 dans divers établissements de loisirs.

Communiqué

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