Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 juin 2003 sur les causes d'un accident d'avion en Bretagne et sur les contrôles de vitesse et de taux d'alcoolémie des conducteurs sur les routes et les sanctions en cas d'infraction.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 mars 2003, sur les mesures annoncées lors de la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de la sécurité routière, Paris le 30 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant devant le Sénat les grandes lignes de son projet de loi visant à adapter la justice pénale aux évolutions de la criminalité, à Paris le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Sécurité routière" (numéro spécial) de septembre 2003, sur l'impact de la nouvelle législation en matière de sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 2003

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans un numéro spécial de septembre 2003 de la revue "Sécurité routière", sur l'évolution de la législation et de la procédure pénale en matière de sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 2003

Communiqué de presse du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le bilan de l'Opération interministérielle Vacances 2003, à Paris le 3 septembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la lutte contre la violence routière par l'aggravation des peines et l'instauration d'un permis probatoire, Paris le 19 mars 2003.

Déclaration

Note adressée par les services du Premier ministre à la Commission de l'Union européenne en date du 30 décembre 1999 sur les risques que présente pour la santé publique la levée de l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M6 le 5 janvier 2003, sur le blocage de l'autoroute A10 lors des chutes de neige du 4 janvier, les mesures prises pour lutter contre la marée noire due au "Prestige" et sur la politique de sécurité routière.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 décembre 2002, sur la lutte contre les réseaux terroristes et sur les mesures gouvrnementales contre l'insécurité routière.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 17 décembre 2002, sur les mesures du gouvernement contre l'insécurité routière, les projets de réforme du divorce, les relations entre la police et la justice et la question de l'euthanasie.

Interview

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