Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la lutte contre la violence routière par l'aggravation des peines et l'instauration d'un permis probatoire, Paris le 19 mars 2003.

Déclaration

Note adressée par les services du Premier ministre à la Commission de l'Union européenne en date du 30 décembre 1999 sur les risques que présente pour la santé publique la levée de l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M6 le 5 janvier 2003, sur le blocage de l'autoroute A10 lors des chutes de neige du 4 janvier, les mesures prises pour lutter contre la marée noire due au "Prestige" et sur la politique de sécurité routière.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 décembre 2002, sur la lutte contre les réseaux terroristes et sur les mesures gouvrnementales contre l'insécurité routière.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 17 décembre 2002, sur les mesures du gouvernement contre l'insécurité routière, les projets de réforme du divorce, les relations entre la police et la justice et la question de l'euthanasie.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M6 le 30 décembre 2002, sur la politique de sécurité routière et les jeunes.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2002, sur le lancement d'un programme d'action gouvernementale pour la sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement en matière de sécurité notamment la présence de forces de sécurité dans les quartiers sensibles, le renforcement de l'efficacité des sanctions à la suite d'infractions et la volonté de préserver l'école de la violence et d'amplifier les actions en faveur de la jeunesse, Paris le 6 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration, notamment par le développement des sytèmes automatiques, des constats d'infraction en matière de sécurité routière et sur l'adaptation du système judiciaire au traitement de la délinquance routière, à Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 décembre 1993, sur les mesures prises pour améliorer la sécurité routière.

Communiqué

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