Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi amnistiant les délits liés au financement des partis politiques et la motion de censure, à l'Assemblée nationale le 9 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "Europe 1" le 18 août 2004, sur les mesures gouvernementales prises pour améliorer la sécurité routière, notamment l'opération "capitaine de soirée" en direction des jeunes.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le site internet "Forum.gouv.fr" le 22 février 2005, sur la sécurite routière.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 21 décembre 2004, sur les mesures prises par le gouvernement contre l'insécurité routière.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics en direction des victimes d'infractions pénales et pour la reconnaissance de leurs droits, à Cannes le 17 juin 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le bilan d'un mois de fonctionnement des premiers appareils de contrôle automatique de vitesse (radar), à Paris le 26 novembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la défense de la laïcité et la lutte contre l'insécurité, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la lutte contre les trafics, le travail illégal et l'économie souterraine, notamment les actions de contrôle des groupes d'intervention régionaux (GIR) et le plan de lutte contre le travail illégal pour 2004-2005, Paris le 9 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2004, sur le bilan pour l'année 2003 du Comité interministériel de sécurité routière et sur ses missions pour 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des libertés locales, sur la politique de prévention de la délinquance, à Montluçon le 25 novembre 2004.

Déclaration

Article de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Transporte profesional" le 23 août 2004, sur les conséquences de l'élargissement européen sur le transport routier de marchandises en France et notamment la nécessité de réglementer le cabotage et de mettre en place un système de contrôle.

Article Périodique Tribune

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