Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la portée du projet de loi sur l'amnistie, au Sénat le 29 juin 1988.

Déclaration

Déclarations de M. François Léotard, ministre de la défense, sur les grandes orientations du projet de loi sur le contrôle en mer, le respect de la souveraineté dans la mer territoriale et la surveillance des bâtiments en infraction, à l'Assemblée nationale le 3 mai et le 27 juin, au Sénat le 15 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, l'efficacité de la justice pénale, et la médiation pénale dans le réglement des petits contentieux entre les auteurs d'infractions et les victimes, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens et ancien ministre des transports, dans "Le Figaro" du 9 août 2000, sur ses propositions pour faire baisser les accidents de la route et mettre en place une véritable politique de sécurité routière, intitulée "Une priorité nationale".

Article Tribune

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-inter le 17 août 1988, sur l'affaire du baron noir et les contrôles de la circulation routière.

Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'adhésion de l'Espagne à la CEE, le terrorisme et l'arraisonnement d'un chalutier espagnol par la marine française, Madrid le 10 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 9 juin 1983, sur les entreprises en difficulté et les tribunaux de commerce.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi amnistiant les délits liés au financement des partis politiques et la motion de censure, à l'Assemblée nationale le 9 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "Europe 1" le 18 août 2004, sur les mesures gouvernementales prises pour améliorer la sécurité routière, notamment l'opération "capitaine de soirée" en direction des jeunes.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le site internet "Forum.gouv.fr" le 22 février 2005, sur la sécurite routière.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 21 décembre 2004, sur les mesures prises par le gouvernement contre l'insécurité routière.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics en direction des victimes d'infractions pénales et pour la reconnaissance de leurs droits, à Cannes le 17 juin 2004.

Déclaration

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