Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M6 le 30 décembre 2002, sur la politique de sécurité routière et les jeunes.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2002, sur le lancement d'un programme d'action gouvernementale pour la sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement en matière de sécurité notamment la présence de forces de sécurité dans les quartiers sensibles, le renforcement de l'efficacité des sanctions à la suite d'infractions et la volonté de préserver l'école de la violence et d'amplifier les actions en faveur de la jeunesse, Paris le 6 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration, notamment par le développement des sytèmes automatiques, des constats d'infraction en matière de sécurité routière et sur l'adaptation du système judiciaire au traitement de la délinquance routière, à Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 décembre 1993, sur les mesures prises pour améliorer la sécurité routière.

Communiqué

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, dut tourisme et de la mer, à "RMC" le 29 octobre 2002, sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour renforcer la sécurité routière, notamment la réforme du permis de conduire.

Interview

Déclaration à l'Assemblée nationale de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de de loi portant amnistie, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, affirmant son refus de la banalisation de l'usage du cannabis et sur la répression de la délinquance associée à cet usage, à Paris, Assemblée nationale, le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 17 septembre 2002 sur la sécurité routière et les objectifs à fixer pour limiter le nombre de tués et d'accidentés sur les routes.

Interview

Haut de page