Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, dut tourisme et de la mer, à "RMC" le 29 octobre 2002, sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour renforcer la sécurité routière, notamment la réforme du permis de conduire.

Interview

Déclaration à l'Assemblée nationale de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de de loi portant amnistie, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, affirmant son refus de la banalisation de l'usage du cannabis et sur la répression de la délinquance associée à cet usage, à Paris, Assemblée nationale, le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 17 septembre 2002 sur la sécurité routière et les objectifs à fixer pour limiter le nombre de tués et d'accidentés sur les routes.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 octobre 2002, sur les mesures proposées par le gouvernement en matière de sécurité routière, notamment le permis de conduire probatoire, la pose d'une boîte noire, le retrait immédiat du permis, et sur sa rencontre avec les salariés de la SNCF.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 mai 1988, sur le jugement rendu par le tribunal de Saint-Pierre et Miquelon touchant un navire de pêche canadien arraisonné le 5 mai pour avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi d'amnistie, énumérant les types de délits, infractions et condamnations inclus dans le champ de l'amnistie ainsi que les diverses exclusions, au Sénat à Paris, le 23 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de sécurité intérieure, à Garges-les-Gonesse, le 19 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 novembre 1988, sur la sécurité routière.

Communiqué Lettre

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 10 mars 1984, sur les infractions des pêcheurs espagnols en 1983 et le déroulement de l'interception de deux chalutiers par la marine française.

Communiqué

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