Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la création de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et le rôle de la gendarmerie et de la police judiciaire, Paris le 16 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la cybercriminalité et les réponses pénales possibles, Paris le 3 mars 2005.

Déclaration

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Monde" du 20 avril, à RTL le 26 et TF1 le 28 avril 1989, sur les mesures pour la sécurité routière.

Article Interview

Interview de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, dans "Le Figaro" du 9 août 1989, sur la réglementation touchant les sports nautiques.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant amnistie des infractions commises à l'occasion de violences et de manifestations indépendantistes en Guadeloupe, les 5 et 30 juin à l'Assemblée nationale et les 12 juin et 3 juillet 1989 au Sénat.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Express" du 5 mai et dans "Le Point" du 6 mai 1989, sur le projet de réforme du Code pénal.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de sécurité routière du gouvernement, Paris le 3 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1994, Paris le 9 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les nouvelles compétences de la COB, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le projet de loi sur la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1989.

Déclaration

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