Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 29 janvier 2002, sur l'augmentation de la délinquance, le manque d'effectifs sur le terrain pour assurer la sécurité, la modification de la loi de présomption d'innocence, le conflit des médecins, l'annulation du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale et le départ en retraite des salariés qui ont moins de 60 ans mais qui ont travaillé 40 ans.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat chargé de la mer en date du 7 mars 1984 sur l'arraisonnement de deux chalutiers espagnols en infraction

Communiqué

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 8 mars 1984 sur la convocation de l'ambassadeur d'Espagne à propos de l'arraisonnement de deux chalutiers espagnols en infraction

Communiqué

Interview de M. Philipe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 17 janvier 2002, sur la sécurité, la réforme de loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la toxicomanie et les revendications des médecins généralistes.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, dans "Le Parisien" du 18 décembre 2002, sur les mesures dissuasives et préventives qu'il va mettre en oeuvre pour "responsabiliser" les automobilistes : fin du permis de conduire à vie, installation de nouveaux radars, visite médicale avant de passer le permis de conduire et contrôles médicaux pour les plus de 75 ans, fin de l'amnistie pour les contraventions.

Article Interview

Conférence de presse de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, présentant les statistiques de la délinquance et de la criminalité pour 1986, Paris le 3 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "Le Quotidien du Médecin"" le 18 septembre 2002, sur la lutte contre l'insécurité routière.

Article Interview Périodique

Interview de M. Yves Cochet, député Vert, dans "Le Parisien" du 10 juillet 2002, sur son refus de l'amnistie des PV.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à "RMC" le 5 janvier 1986, sur la vente du "Progrès de Lyon" à Robert Hersant et la bilan de la politique économique à la veille des élections législatives 1986.

Interview

Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Figaro" du 5 mars 2002, sur ses propositions pour lutter contre l'insécurité, intitulé "Sur la sécurité aussi, dire la vérité".

Article Tribune

Réponses des 16 candidats à l'élection présidentielle de 2002 à une question posée par l'Association des Maires de France le 8 mars 2002 sur la place de la commune dans le paysage institutionnel et dans la nouvelle organisation territoriale, sur les finances et la fiscalité, sur l'aménagement du territoire et l'égalité des chances territoriales, sur la violence, la sécurité, les incivilités, sur la prévention et la maîtrise des risques, sur l'amnistie, le 5 avril 2002.

Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'action prévue par Greenpeace dans les eaux territoriales autour de Mururoa, à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1985.

Déclaration

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