Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 octobre 2002, sur les mesures proposées par le gouvernement en matière de sécurité routière, notamment le permis de conduire probatoire, la pose d'une boîte noire, le retrait immédiat du permis, et sur sa rencontre avec les salariés de la SNCF.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 mai 1988, sur le jugement rendu par le tribunal de Saint-Pierre et Miquelon touchant un navire de pêche canadien arraisonné le 5 mai pour avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi d'amnistie, énumérant les types de délits, infractions et condamnations inclus dans le champ de l'amnistie ainsi que les diverses exclusions, au Sénat à Paris, le 23 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de sécurité intérieure, à Garges-les-Gonesse, le 19 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 novembre 1988, sur la sécurité routière.

Communiqué Lettre

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 10 mars 1984, sur les infractions des pêcheurs espagnols en 1983 et le déroulement de l'interception de deux chalutiers par la marine française.

Communiqué

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 29 janvier 2002, sur l'augmentation de la délinquance, le manque d'effectifs sur le terrain pour assurer la sécurité, la modification de la loi de présomption d'innocence, le conflit des médecins, l'annulation du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale et le départ en retraite des salariés qui ont moins de 60 ans mais qui ont travaillé 40 ans.

Interview

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 8 mars 1984 sur la convocation de l'ambassadeur d'Espagne à propos de l'arraisonnement de deux chalutiers espagnols en infraction

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat chargé de la mer en date du 7 mars 1984 sur l'arraisonnement de deux chalutiers espagnols en infraction

Communiqué

Interview de M. Philipe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 17 janvier 2002, sur la sécurité, la réforme de loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la toxicomanie et les revendications des médecins généralistes.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, dans "Le Parisien" du 18 décembre 2002, sur les mesures dissuasives et préventives qu'il va mettre en oeuvre pour "responsabiliser" les automobilistes : fin du permis de conduire à vie, installation de nouveaux radars, visite médicale avant de passer le permis de conduire et contrôles médicaux pour les plus de 75 ans, fin de l'amnistie pour les contraventions.

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