Républiquefrançaise
Innovation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
11 juillet 2012
Rapport parlementaire
Auteur(s) : André Gattolin ; Sénat. Commission des affaires européennes
Remis le 26 juillet 2012
28 juin 2012
5 juin 2012
11 juin 2012
Lettre
17 avril 2012
21 mars 2012
12 mars 2012
Communiqué
2 mars 2012
28 février 2012