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Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. Saisie par la commission des finances du Sénat la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes dressent un état des lieux de son déploiement, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre. Malgré des disparités territoriales, la généralisation de la fibre paraît rapidement atteignable dans la plupart des territoires. En revanche, les raccordements ralentissent dans certaines grandes agglomérations dans lesquelles, à ce stade, le régulateur ne dispose d’aucun levier contraignant. Par ailleurs, le modèle de financement des réseaux d’initiative publique doit être actualisé pour assurer sa pérennité. Enfin, la qualité de service aux usagers et la résilience de réseaux de fibre optique doivent devenir de nouvelles priorités appelant une plus forte mobilisation des acteurs publics.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE GÉNÉRALISATION DE LA FIBRE OPTIQUE RAPIDEMENT ATTEIGNABLE ET INDISPENSABLE AVANT LA FERMETURE DU RÉSEAU DE CUIVRE
I - UN DÉPLOIEMENT TRÈS LARGE MAIS QUI S'ESSOUFFLE FACE AUX RACCORDEMENTS LES PLUS COÛTEUX ET DIFFICILES
A - Un objectif de généralisation de la fibre optique qui s'appuie sur une intervention forte des acteurs privés
B - Une forte implication initiale des acteurs qui se traduit par un certain morcellement des réseaux
C - Un haut niveau de déploiement global malgré des disparités
II - LA NÉCESSITÉ D'UNE MOBILISATION PLUS ACTIVE DE L'ENSEMBLE DES LEVIERS POUR FINALISER LE DÉPLOIEMENT
A - L'achèvement du déploiement nécessite une mobilisation accrue des opérateurs dans les zones à engagements contraignants
B - Un déploiement en zone dense qui risque de plafonner sans une remobilisation, éventuellement contrainte, des opérateurs
C - Des leviers transversaux à actionner par une donnée fiabilisée, des aides plus visibles et une communication active sur la fin du cuivre
CHAPITRE II UN MODÈLE DE FINANCEMENT EN ZONE PUBLIQUE DONT LA VIABILITÉ DOIT ÊTRE ÉVALUÉE
I - UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT POUR LA CONSTRUCTION DES RÉSEAUX
A - Un effort public de près de 13 Md€ dans les réseaux d'initiative publique, un investissement privé majoritaire mais mal cerné
B - Des financements publics qui ont accéléré le déploiement
C - Une palette diversifiée d'aides aux RIP
II - UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DES RIP FONDÉ SUR L'HOMOGÉNÉITÉ DES TARIFS ET LE COFINANCEMENT
A - Un modèle économique des RIP construit sur des lignes tarifaires de l'Arcep non contraignantes mais largement suivies
B - Un modèle tarifaire incitant fortement au cofinancement des réseaux par les opérateurs commerciaux
III - DES MODÈLES ÉCONOMIQUES DONT LA ROBUSTESSE ET LES RISQUES SONT À RÉÉVALUER AVEC L'APPUI DU RÉGULATEUR
A - Des projections de recettes dans les réseaux d'initiative publique inférieures aux prévisions initiales en raison de facteurs partiellement anticipables
B - Des surcoûts constatés, pour partie anticipables, et des coûts de résilience inexplorés
C - Une révision des tarifs qui n'est pas consensuelle entre catégories d'opérateurs
CHAPITRE III LA QUALITÉ DE SERVICE ET LA RÉSILIENCE DES RÉSEAUX : DES PRIORITÉS NOUVELLES ET DES ACTIONS À RENFORCER
I - DES PROBLÈMES STRUCTURELS DE QUALITÉ DANS CERTAINS RÉSEAUX
A - Des problèmes de qualité importants concentrés sur certains réseaux
B - Des plans de remise en état des réseaux problématiques dont les effets doivent se confirmer rapidement
II - POUR L'ENSEMBLE DES RÉSEAUX, UN DÉPLOIEMENT RAPIDE INDUISANT DES PROBLÈMES DE QUALITÉ DONT LA RÉSOLUTION TARDE
A - Une dégradation de la qualité du fait de la multiplicité des acteurs intervenant sur les réseaux
B - Des actions entreprises depuis 2019 par la filière qui n'ont pas réussi à résorber totalement les problèmes de qualité des raccordements finals
III - LA RÉSILIENCE DES RÉSEAUX, FACTEUR MAJEUR DE LA QUALITÉ DE SERVICE, N'EST PAS ENCORE PLEINEMENT GARANTIE
A - Des enjeux de résilience spécifiques, encore mal appréhendés
B - Des initiatives nécessaires pour renforcer la continuité des réseaux
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Annexe n° 1 : lettre de cadrage adressée au Sénat
Annexe n° 2 : liste des personnes rencontrées
Annexe n° 3 : glossaire
Annexe n° 4 : le Plan France très haut débit, une approche atypique mais efficace axée sur la généralisation rapide de la fibre
Annexe n° 5 : le financement par l'État du développement des RIP
Annexe n° 6 : le cas du déploiement du THD en Nouvelle-Aquitaine
Annexe n° 7 : indicateurs de qualité par réseau en matière de pannes
Annexe n° 8 : parangonnage européen en matière de fibre optique
Annexe n° 9 : contrat STOC et droit de la commande publique
Annexe n° 10 : dégradations des infrastructures – illustrations
Annexe n° 11 : la gouvernance des travaux sur la qualité des réseaux
Annexe n° 12 : méthodologie et résultats du sondage en ligne réalisé auprès des RIP
Annexe n° 13 : la tempête Ciaran : une illustration grandeur nature de la vulnérabilité des réseaux fibre
Annexe n° 14 : caractéristiques des différents schémas de portage et de gestion des RIP
Annexe n° 15 : panorama et cartographie des RIP
Annexe n° 16 : exemples de bonnes pratiques et difficultés des RIP en matière de déploiement
Annexe n° 17 : les structures de gouvernance du déploiement des réseaux de fibre optique
Annexe n° 18 : obligations pesant sur les opérateurs de fibre optique
Annexe n° 19 : déploiement de la fibre optique au 2ème trimestre 2024
Annexe n° 20 : cadre juridique en matière de résilience des réseaux
Annexe n° 21 : le raccordement final, enjeu de répartition des coûts entre acteurs
Annexe n° 22 : bilan des expérimentations de fermeture du réseau de cuivre
Annexe n° 23 : zonage du déploiement du Plan France Très haut débit
Annexe n° 24 : pistes de financement des surcoûts de construction et d'exploitation des réseaux d'initiative publique
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 174 pages
- Édité par : Cour des comptes