Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, pour la présentation au Sénat du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne, Paris le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Paris le 30 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 février 2008. Ratification du traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la position du parti socialiste sur le Traité européen de Lisbonne et sur son désaccord concernant la procédure parlementaire choisie par le Président de la République pour l'adoption de ce traité, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à RMC le 4 février 2008, sur la situation au Tchad et sur la ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, au Sénat le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle de la France dans la construction européenne, à Bruxelles le 23 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité européen, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la révision constitutionnelle concernant le processus de ratification du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008.

Déclaration

Haut de page