Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la position du parti socialiste sur le Traité européen de Lisbonne et sur son désaccord concernant la procédure parlementaire choisie par le Président de la République pour l'adoption de ce traité, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à RMC le 4 février 2008, sur la situation au Tchad et sur la ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, au Sénat le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle de la France dans la construction européenne, à Bruxelles le 23 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité européen, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la révision constitutionnelle concernant le processus de ratification du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 12 décembre 2007, sur la visite du Président Kadhafi en France, sur la ratification du nouveau traité européen et sur le pouvoir d'achat.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la participation du PCF au gouvernement, la construction européenne, l'Europe sociale, les institutions communautaires et la constitution de la liste communiste pour les élections européennes, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur le traité de Lisbonne qualifié de déni de démocratie et sur les possibilités d'imposer à Nicolas Sarkozy la voie du référendum pour sa ratification, Paris le 2 décembre 2007.

Déclaration

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