Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité européen, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la révision constitutionnelle concernant le processus de ratification du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 12 décembre 2007, sur la visite du Président Kadhafi en France, sur la ratification du nouveau traité européen et sur le pouvoir d'achat.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la participation du PCF au gouvernement, la construction européenne, l'Europe sociale, les institutions communautaires et la constitution de la liste communiste pour les élections européennes, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du mouvement républicain et citoyen, au "Journal du dimanche" le 2 décembre 2007, sur son appel à un nouveau référendum sur l'Europe.

Interview Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur le traité de Lisbonne qualifié de déni de démocratie et sur les possibilités d'imposer à Nicolas Sarkozy la voie du référendum pour sa ratification, Paris le 2 décembre 2007.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la publication Label France de décembre 2007, sur le bilan des six premiers mois de son action au niveau international et européen.

Article Interview Périodique

1er décembre 2007

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à "I-Télé" le 21 décembre 2007, notamment sur l'affaire de l'"Arche de Zoé", le projet d'Union méditerranéenne, l'adhésion à l'Union européenne, le Traité de Lisbonne et sur l'élargissement de l'espace Schengen.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le programme de la présidence française de l'Union européenne et la mise en oeuvre du Traité européen simplifié, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007.

Déclaration

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