Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le résultat négatif du référendum irlandais sur le traité de Nice (réforme des institutions communautaires) et sur la nécessité de ratifier ce traité, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'union économique et monétaire, l'emploi et l'action extérieure de l'UE, Amsterdam le 17 juin 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la ratification du Traité d'Amsterdam pour la poursuite de la construction de l'Union européenne et son élargissement, à l'Assemblée nationale le 2 mars1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 16 avril 2000, sur la politique étrangère de la France.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, défendant une proposition de loi qui obligerait à soumettre à référendum la ratification d'un traité , à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 27 février 2001, sur les difficultés de la PAC à faire face aux conséquences de la crise de l'ESB, sur les aides aux éleveurs touchés par cette crise, sur la poursuite de la réforme des institutions communautaires après le traité de Nice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche, sur les avancées constituées par le Traité de Lisbonne dans la construction européenne et son engagement à le voter, Paris le 5 février 2008

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, publiée dans la revue "Concurrences" du 4 février 2008, sur la nécessité d'une politique de la concurrence adaptée et efficace pour le bon fonctionnement du marché intérieur.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Parisien" du 4 février 2008, sur le Traité de Lisbonne et la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la relation franco-allemande dans la construction européenne et sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Munich le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Chronique d'Amnesty International" du 1er février 2008, sur les droits de l'homme et sur la politique d'immigration dans le cadre de l'Union européenne.

Article Interview

1er février 2008

Haut de page