Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, publiée dans la revue "Concurrences" du 4 février 2008, sur la nécessité d'une politique de la concurrence adaptée et efficace pour le bon fonctionnement du marché intérieur.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Parisien" du 4 février 2008, sur le Traité de Lisbonne et la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la relation franco-allemande dans la construction européenne et sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Munich le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Chronique d'Amnesty International" du 1er février 2008, sur les droits de l'homme et sur la politique d'immigration dans le cadre de l'Union européenne.

Article Interview

1er février 2008

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, pour la présentation au Sénat du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne, Paris le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Paris le 30 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 février 2008. Ratification du traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la position du parti socialiste sur le Traité européen de Lisbonne et sur son désaccord concernant la procédure parlementaire choisie par le Président de la République pour l'adoption de ce traité, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à RMC le 4 février 2008, sur la situation au Tchad et sur la ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, au Sénat le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle de la France dans la construction européenne, à Bruxelles le 23 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

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