Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la démission de la Commission européenne, la réforme des institutions communautaires et la crise de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur ses propositions en faveur d'un projet de société, sur les relations internationales et sur l'architecture politique d'une Europe élargie, Paris le 28 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des constitutionnalistes européens pour dessiner une constitution européenne destinée à organiser et faire fonctionner les institutions communes, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 13 juin 2001, sur la ratification du traité de Nice, la poursuite de la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, le discours de Lionel Jospin sur l'Europe et les relations entre l''Union européenne et les Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur les enjeux et le déroulement du débat public sur l'Europe de demain, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-allemandes, l'élargissement de l'Union européenne et l'évolution des institutions communautaires, Paris le 19 juin 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions soulevées par les négociations sur l'élargissement de l'Union européenne et sur les propositions allemandes pour l'avenir des institutions communautaires, Berlin le 9 mai 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Jacques Santer, Président de la Commission européenne, sur la mise en place de l'Union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne, les relations franco-allemandes et le projet de fusion entre Boeing et Mc Donnell, Bruxelles le 17 juillet 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur la démission collective de la Commission européenne, Paris le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le résultat négatif du référendum irlandais sur le traité de Nice (réforme des institutions communautaires) et sur la nécessité de ratifier ce traité, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'union économique et monétaire, l'emploi et l'action extérieure de l'UE, Amsterdam le 17 juin 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la ratification du Traité d'Amsterdam pour la poursuite de la construction de l'Union européenne et son élargissement, à l'Assemblée nationale le 2 mars1999.

Déclaration

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