Institutions régionales

Institutions régionales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les enjeux stratégiques politiques et économiques de la présence de la France dans les DOM et la politique du gouvernement pour réduire les facteurs de déséquilibre dans les DOM, Paris le 3 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'application des accords de Matignon et les mesures en faveur du développement économique et du rééquilibrage en Nouvelle Calédonie, Paris le 11 décembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la politique et les mesures gouvernementales en faveur du développement de la Nouvelle Calédonie, dans l'attente du référendum sur l'autodétermination, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 1989 et au Sénat le 6 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, président du MRG, sur les sujets d'inquiétude dans la vie politique française, les objectifs du mouvement France unie et l'opposition du MRG à la reconnaissance d'institutions particulières pour le "peuple corse", Angers le 22 juin 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement de la coopération régionale dans les Caraïbes, à Basse Terre le 18 janvier et Pointe à Pitre le 19 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la mise en oeuvre des accords de Matignon, Nouméa le 4 juin 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les problèmes institutionnels économiques et culturels de l'insularité notamment en Corse, Ajaccio les 18 et 20 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, dans "la lettre de la Nation magazine" du 15 mars 1996 et "Les Echos" du 18 mars, sur sa politique pour l'outre-mer, et notamment la "sur-rémunération" des fonctionnaires et l'égalité sociale dans les TOM.

Article Interview

Article de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "La Croix" du 19 avril 1996, sur le nouveau statut de la Polynésie française, intitulé "Les Polynésiens sont fiers d'être français".

Article Tribune

Conseil des ministres du 05 Octobre 1988 Dispositions statutaires et préparatoires à l'auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 L'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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