Institutions régionales

Institutions régionales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 L'administration de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de la Nouvelle Calédonie et la poursuite des discussions dans le cadre du comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 14 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, président du MRG, dans "La Croix" le 25 juillet 1990, sur son opposition au projet Joxe de reconnaissance institutionnelle d'un "peuple corse".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur les discussions sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle Calédonie dans le cadre du Comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 15 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer sur la réforme du statut de la Polynésie Française et le nouveau cadre institutionnel de ce territoire, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 27 juin 2005, sur la politique de l'emploi, la situation politique et les évolutions statutaires de l'outre-mer.

Article Interview

Conférence de presse de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la politique gouvernementale en matière de décentralisation, de développement et de rééquilibrage en Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 9 décembre 1988.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la responsabilité des chefs de service de la fonction publique territoriale face aux changements et aux rééquilibrages faisant suite aux accords de Matignon, Nouméa le 5 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le budget 1990 et la politique en faveur des DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1989.

Déclaration

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