Institutions régionales

Institutions régionales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans Tahtitipresse le 4 février 2010, sur le projet de loi visant à assurer la stabilité politique en Polynésie française et la réforme de la gestion des fonds publics qui lui sont destinés.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur des DOM et des collectivités d'outre-mer, au Sénat le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la politique de l'Outre-mer ("l'unité dans la diversité"), à Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, à La Chaîne Info le 23 février 2009, sur les négociations de sortie de crise en Guadeloupe.

Interview

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la mise en application du transfert des compétences prévu par l'Accord de Nouméa pour le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le statut de la Corse et la notion de peuple corse, au Sénat le 20 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 28 juin 1990, sur le projet de nouveau statut de la Corse et notamment la nécessité d'un statut spécifique pour les régions insulaires.

Article Interview

Interviews de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 24 octobre 1998 et dans "Corse matin" du 30, sur la situation politique en Corse, notamment sur le rôle de l'Etat, les réformes du rapport de M. Glavany, et les propositions de M. Giacobbi sur l'enseignement de la langue corse.

Article Interview

Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. François Mitterrand, Président de la République, le 5 octobre 1988, sur les orientations gouvernementales en Nouvelle-Calédonie et le projet de loi soumis au référendum du 6 novembre 1988, parue dans le Journal Officiel du 6 octobre 1988.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Haut de page