Institutions régionales

Institutions régionales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle Calédonie, notamment la mise en oeuvre et les orientations des accords de Nouméa, Versailles le 6 juillet 1998.

Déclaration

Programme de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de 1995, intitulé "La Réunion et Mayotte, réflexions et propositions pour la France de l'Océan indien", sur l'avenir de Mayotte et de la Réunion et ses propositions pour leur développement économique, social et culturel, décembre 1994.

Littérature grise

1er décembre 1994

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les accords de Nouméa, notamment le développement régional et économique de la Nouvelle Calédonie, Ouvéa le 24 août 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, dans "Le Point" du 4 juillet 1998, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie et les suites de l'accord de Nouméa du 21 avril, intitulé "On ne peut dupliquer l'accord de Nouméa à toutes les situations".

Article Interview Périodique

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle et les objectifs du comité consultatif notamment pour le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 26 août 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer, à RTL le 6 mars 1998, sur les négociations sur le statut final de la Nouvelle Calédonie, les élections régionales en région Rhône-Alpes, notamment les alliances de Charles Millon avec le Front national.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre mer, sur le bilan des accords de Matignon pour la Nouvelle Calédonie, notamment la provincialisation, le rééquilibrage en matière d'investissements publics, la question minière et l'insertion de la Nouvelle Calédonie dans son environnement régional, Paris le 25 février 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique gouvernementale et les propositions du RPR vis-à-vis de La Réunion, Paris le 18 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte-parole du gouvernement, et dossier de presse sur le bilan de l'application des accords de Matignon, Paris le 10 décembre 1990.

Déclaration Dossier Littérature grise

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