Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur les liens entre valeurs européennes et françaises notamment en matière de droits de l'homme et procédure pénale, Paris le 26 mars 1991.

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Circonstance : Colloque européen "Procès pénal et droits de l'homme" à Paris les 26 et 27 mars 1991

Résumé

Réflexions sur la "conscience européenne" et la communauté de valeurs entre pays de la CEE. Rappel de l'héritage français en matière de droits de l'homme. Commentaires sur le rapport de la commission Delmas-Marty "Justice pénale et droits de l'homme" (problèmes de la procédure pénale et du rôle du parquet).- 26 VUES