Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée au quotidien italien "La Stampa", le 27 novembre 2001, sur le "pré-sommet" franco-germano-britannique de Gand excluant l'Italie, la déclaration de Silvio Berlusconi sur la supériorité de la civilisation occidentale, le rapprochement italo-espagnol, la proposition de l'Italie de créer une fédération d'Etats nation en Europe et la position de l'Union européenne face au terrorisme international.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à RTL le 26 septembre 2000, sur l'affaire de la cassette enregistrée par Jean-Claude Méry, détenue par Dominique Stauss-Kahn et mettant en cause Jacques Chirac, et sur l'avenir de la cohabitation

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à Europe 1 le 11 juillet 2001, sur les affaires touchant le Président de la République et l'usage des fonds spéciaux.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 19 juillet 2001, sur la responsabilité pénale du président de la République, la publication du montant et de la répartition des fonds secrets et la cohabitation.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "RTL", le 18 juillet 2001, sur l'instruction du dossier des marchés publics d'Ile-de-France, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge d'instruction, le débat entre le procureur de la République et le procureur général, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'insécurité, la création des emplois au ministère de la justice et le projet de loi de réforme de la prison.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 26 juillet 2001, sur l'usage des fonds secrets et sur l'accueil favorable fait par l'Assemblée nationale à la demande des juges de communiquer les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac entre 1988 et 1993.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RMC le 13 juillet 2001, sur la responsabilité pénale du président de la République et sur la nécessité de coordonner l'action des procureurs.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juillet 2001, sur la lutte contre l'insécurité et la délinquance juvénile, les affaires touchant le président de la République et sur les fonds spéciaux.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan de de 6 mois d'application de la loi du 15 juin 2000 réformant la justice, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

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