Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l¿Etat et de la décentralisation, sur l'accès des usagers à l'information administrative, notamment par la création de maisons des usagers et sur la simplification de l'administration, Paris le 8 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, notamment le développement des nouvelles technologies à l'école, le rapprochement entre l'Etat et le citoyen et la régulation des nouveaux réseaux de communication, Paris le 9 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les précautions à prendre pour protéger les données personnelles dans le cadre de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la société de l'information, la régulation des nouvelles technologies de l'information et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration Lettre

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressé aux participants de Multimédiaville le 26 septembre 2001.

Lettre

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 19 juin 2001, sur l'utilisation par l'administration des technologies de l'information et de la communication.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de la fonction publique, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec le site Internet du Service d'information du Gouvernement (SIG) le 14 novembre 2001, sur le bilan du débat public sur l'Europe et sur la participation de M. Moscovici à des dialogues en direct ("chat") sur Internet.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la promotion des logiciels libres dans le développement de l'administration électronique, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique et sur la généralisation et la personnalisation des services publics, tant au plan français qu'au plan européen, Bruxelles le 30 novembre 2001.

Déclaration

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