Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la création d'un nouveau service public prenant en compte le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Parthenay le 26 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. L'aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les nouvelles technologies de l'information en Afrique dans le cadre de la mondialisation,Yaoundé, Cameroun, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le respect de la vie privée des personnes utilisant les NTIC, la nécessité d'une coopération internationale judiciaire et policière pour lutter contre le cybercrime et sur le dialogue avec les industriels pour renforcer la sécurité sur internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2004. Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. La mise en oeuvre du plan pour le développement de l'administration électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2005. La politique en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Le plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique.

Communiqué

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