Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le respect de la vie privée des personnes utilisant les NTIC, la nécessité d'une coopération internationale judiciaire et policière pour lutter contre le cybercrime et sur le dialogue avec les industriels pour renforcer la sécurité sur internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2004. Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. La mise en oeuvre du plan pour le développement de l'administration électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2005. La politique en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Le plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. L'éducation artistique et culturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les réponses de l'Afrique aux défis de la mondialisation, l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale, les conflits sur le continent, le maintien de la paix, le sida, l'allègement de la dette extérieure et la diversité culturelle de l'Afrique, Yaoundé, Cameroun, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux juridiques de la société de l'information, notamment le développement général et l'accroissement des échanges dans un contexte juridique maîtrisé, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

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