Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, sur les principaux obstacles à la compétitvité des entreprises françaises dans un contexte de concurrence internationale : forts prélèvements obligatoires, multiples réglementations, poids des régimes de retraites, au Sénat le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les grandes lignes du premier rapport de l'Observatoire des territoires, Paris le 13 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 21 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information, notamment en Tunisie, Tunis, le 16 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place, au niveau international, d'une "Société de l'information solidaire" accessible à tous, Tunis le 17 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Les forums du financement de l'innovation et de la compétitivité.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement régional et l'accessibilité des territoires, la concertation sur les services au public et les pôles d'excellence ruraux, le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux, le fonctionnement et le financement du site internet "club.senat.fr" destiné à rapprocher sénateurs et acteurs de la nouvelle économie, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le maintien du service au public en milieu rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

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