Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2001. Organisation et mise en oeuvre du débat sur l'avenir de l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.

Communiqué

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), la réglementation de ces technologies, la protection de la vie privée, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la coopération internationale en la matière, Paris, le 15 décembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et ses réponses aux interventions des présidents de groupes parlementaires du Parlement européen, sur le bilan du Conseil européen de Nice, celui de la présidence française, la réforme des institutions européennes et le rythme de la construction européenne, Strasbourg, 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la déconcentration de la gestion publique, le développement de l'administration électronique, l'ouverture du portail internet Service-public et la mission confiée à Thierry Carcenac sur l'évolution des systèmes d'information de l'Etat, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les compétences du Fonds d'Aide et de Coopération et sur le bilan de ses travaux pour 1998, Paris le 22 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la presse, notamment le rôle de l'Etat, les mutations liées à Internet, la déontologie de la profession, Lille le 24 novembre 2000.

Discours

Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Autoroutes de l'information.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement d'Internet et ses conséquences : dynamique de croissance et d'emploi, et sur les outils dont dispose la France et l'Europe dans la nouvelle économie de la connaissance, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

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