Républiquefrançaise
Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 1er juillet 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Dieudonné Mandelkern ; Bertrand Du Marais ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er janvier 1999
Rapport d'étude
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Télécommunications
Remis le 1er mai 2002
Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remis le 21 mars 2002
Auteur(s) : Michel Yahiel ; Commission pour les Simplifications administratives
Remis le 1er janvier 2002
Auteur(s) : Carlos Martin ; Denis Beau ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er novembre 2001
Auteur(s) : Jean-Claude Debeir ; Ministère de la justice
Remis le 1er mars 2002
Auteur(s) : Eric Baptiste ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er février 2002
Auteur(s) : Pierre Truche ; Jean-Paul Faugère ; Patrice Flichy ; Ministère de la Fonction publique
Auteur(s) : Délégation interministérielle à la Réforme de l'Etat
Remis le 1er décembre 2001
Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Auteur(s) : Alain Cordier ; Ministère de la culture et de la communication