Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le terrorisme et son financement, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique, à Paris le 16 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le "Manifeste citoyen des musulmans de France" condamnant le terrorisme, l'état d'urgence, la répression des actes anti-musulmans et la délivrance de diplômes universitaires de formation républicaine aux cadres religieux, à Paris le 29 novembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Patrick Chaize  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'activité 2014-2015 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de blocage des sites ou blogs qui appellent ou provoquent au terrorisme et les mesures d'interdiction de sortie ou de retour sur le territoire national, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le  1er décembre 2015

L'utilisation pédagogique des dotations en numérique (équipements et ressources) dans les écoles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Delaubier  ;  Gilles Braun  ;  Eric Favey  ;  Michel Pérez  ;  Yves Poncelet  ;  Christophe Rehel  ;  Bertrand Richet  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. L'élaboration du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la société du numérique, Paris le 9 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux volets du plan global de lutte contre le trafic d'armes, à Nanterre le 13 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "France Inter" le 2 novembre 2015, sur les contours possibles du projet de loi sur la République numérique.

Interview

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