Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes du projet de loi sur le numérique et la démarche de co-création de la loi permettant aux citoyens d’enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental, à Paris le 26 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 1er octobre 2015, sur l'impact de la croissance économique sur le chômage, sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Interview

1er octobre 2015

Stratégie nationale sur les moyens de paiement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le  1er octobre 2015

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la cyberdéfense, à Paris le 24 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de Wallis-et-Futuna, devant l'Assemblée territoriale, à Mata’Utu le 8 septembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "LCI" le 28 septembre 2015, sur les enjeux de la politique du numérique.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Christiane Feral-Schuhl  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Virginie Fauvel  ;  Benoît Thieulin  ;  Somalina Pa  ;  Camille Hartmann  ;  Charly Berthet  ;  Yann Bonnet  ;  Conseil national du numérique  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'économie numérique et les métiers du numérique, Paris le 15 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures de protection des lieux de culte, la détermination du gouvernement à poursuivre les auteurs d'actes racistes, anti-musulmans ou antisémites, et la lutte contre le terrorisme, à Auch le 23 août 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d'auteur, Paris le 10 septembre 2015.

Déclaration

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