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Créé le 10 juillet 2000 par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du Garde des sceaux, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a pour objet de répondre aux nouvelles questions posées aux droits d'auteur et droits voisins par l'essor de l'Internet et du numérique et de servir d'instance de médiation entre les différents acteurs concernés. Le rapport d'activité du CSPLA couvre une période de trois ans (2011-2013).
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- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication