Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d'évolution

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat au Numérique

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Présentation

Institué au niveau européen dans le contexte de la libéralisation du secteur des télécommunications à la fin des années 1990, le service universel des communications électroniques a pour objet de permettre l'accès de tous aux services de base des communications électroniques, et plus largement à l'ensemble des services, technologies et usages du monde numérique. En France, des entreprises sont désignées par arrêté au terme d'une mise en concurrence pour fournir pour une durée de deux à trois ans les prestations suivantes : le raccordement à un réseau fixe et les communications téléphoniques, l'annuaire imprimé et la mise à disposition de cabines téléphoniques. Des obligations particulières en faveur des personnes handicapées sont également prévues pour la fourniture de chacune des prestations. Compte tenu des mutations technologiques intervenues depuis 2002, MM. Camani et Verdier ont été chargés de faire des propositions visant à mettre à jour les missions du service universel des communications électroniques. Leurs travaux devaient s'inscrire dans les réflexions menées par le Conseil national du numérique et M. Claudy Lebreton dans son rapport remis à l'automne 2013, et visant à faire évoluer les politiques publiques vers une réelle stratégie d' « inclusion numérique » (développement de l'accès, à travers notamment le plan France Très Haut Débit - développement de la maîtrise des usages des outils numériques).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 91 pages

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