Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Erhel  ;  Laure de La Raudière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Conseil des ministres du 23 mars 2011. La politique du livre.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place d'un tarif social pour le téléphone mobile et les perspectives de la mise en oeuvre d'un tarif social également pour internet, à Paris le 7 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan de l'ouverture du marché des jeux en ligne et sur le rôle du Comité consultatif des jeux, Paris le 14 mars 2011.

Déclaration

Préserver l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Vilotte  ;  Ministère des Sports

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la création d'un portail unique de réutilisation des informations publiques, Etalab (data.gouv.fr).

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le passage de la France au tout numérique, Paris le 24 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la neutralité de l'Internet, à l'Assemblée nationale le 17 février 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'édition numérique et le prix unique du livre numérique, la création et la diversité éditoriale, la rémunération des ayants droit et des auteurs, et sur la TVA appliquée au secteur, Paris le 15 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux de l'économie numérique et les questions d'ordre moral et éthique sur internet, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

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