Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 avril 2011, sur le soutien du Président de la République à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2011. Création du Conseil national du numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, notamment sur le prix du livre et de l'édition numérique, la numérisation des ouvrages et les aides de l'Etat, Paris le 7 avril 2011.

Déclaration

L'impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvon Merlière  ;  Dominique Jacomet  ;  Evelyne Chaballier  ;  Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie  ;  Institut francais de la Mode

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la presse magazine et les aides attribuées pour la presse en ligne, Paris le 7 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir du secteur audiovisuel, l'offre, les aides et les programmes de télévision et la circulation des oeuvres télévisuelels, Cannes le 4 avril 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Erhel  ;  Laure de La Raudière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Conseil des ministres du 23 mars 2011. La politique du livre.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place d'un tarif social pour le téléphone mobile et les perspectives de la mise en oeuvre d'un tarif social également pour internet, à Paris le 7 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan de l'ouverture du marché des jeux en ligne et sur le rôle du Comité consultatif des jeux, Paris le 14 mars 2011.

Déclaration

Préserver l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Vilotte  ;  Ministère des Sports

Remis le 

Haut de page