Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la création d'un portail unique de réutilisation des informations publiques, Etalab (data.gouv.fr).

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le passage de la France au tout numérique, Paris le 24 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la neutralité de l'Internet, à l'Assemblée nationale le 17 février 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'édition numérique et le prix unique du livre numérique, la création et la diversité éditoriale, la rémunération des ayants droit et des auteurs, et sur la TVA appliquée au secteur, Paris le 15 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux de l'économie numérique et les questions d'ordre moral et éthique sur internet, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de l'économie numérique, les enjeux industriels et culturels des nouvelles technologies de l'information, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'accès à la culture et la diversité culturelle, la démocratisation, le développement et le dialogue culturel, Paris le 4 février 2011.

Déclaration

Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Kosciusko-Morizet  ;  Ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique

Remis le 

Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicolas Brun  ;  Emmanuel Hirsch  ;  Joëlle Kivits  ;  Grégory Emery  ;  Audrey Garcia-Viana  ;  Antonia Lopez  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la neutralité des réseaux comme enjeu majeur de l'économie numérique, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les mesures d'accompagnement de la révolution numérique en matière de couverture du territoire, de défense du consommateur, de financement, Paris le 28 janvier 2011.

Déclaration

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