Républiquefrançaise
Investissement étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Dauge ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Jean-Claude Lefort ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Auteur(s) : André Dulait ; André Boyer ; André Rouvière ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Auteur(s) : André Lajoinie ; Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges
Remis le 1er janvier 2000
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Concertation pour l'Industrie
Remis le 1er décembre 2000
Rapport officiel
Auteur(s) : Bernard Courtois ; Georges Ribière ; Jean-Paul Vellaud ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale
Remis le 1er janvier 2004
Avis
Auteur(s) : Alain Brunaud ; Conseil économique et social
Remis le 1er février 1998
Auteur(s) : Catherine Lalumière ; Jean-Pierre Landau ; Emmanuel Glimet ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er juillet 1999
Auteur(s) : Jean-Claude Pasty ; Conseil économique et social
Remis le 1er novembre 1999
Rapport d'étude
Auteur(s) : Haut Conseil de la Coopération internationale
Remis le 1er novembre 2000
Rapport interne
Auteur(s) : Hadjila Krifa ; Institut fédératif de Recherche sur les Économies et les Sociétes industrielles (Lille) ; Université Lille I. Centre économie et politiques européennes ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er novembre 1996
Auteur(s) : Frédéric Lavenir ; Alexandre Joubert-Bompard ; Claude Wendling ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er janvier 2001