Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement

INTRODUCTION

 
I. — LA PRESENCE CROISSANTE DE CAPITAUX ETRANGERS, POUR L’ESSENTIEL AMERICAINS, AU SEIN DES GROUPES DE DEFENSE EUROPEENS

A. LA SUCCESSION D’OPERATIONS DE PRISE DE CONTROLE D’ENTREPRISES D’ARMEMENT DE TAILLE SIGNIFICATIVE
1. Un cas particulièrement marquant : le secteur terrestre
2. Le domaine des moteurs
3. Une incursion remarquée dans le secteur naval
4. La prise de participation dans Qinetiq
B. UN PHENOMENE PERCEPTIBLE AU-DELA DES SEULS GRANDS GROUPES DE DEFENSE
C. DES OPERATIONS S’INSERANT DANS UN CONTEXTE D’INTERNATIONALISATION DU SECTEUR DE LA DEFENSE

 
II. — LES ENJEUX MAJEURS DE CES OPERATIONS : PEUT-ON CRAINDRE UNE PERTE D’AUTONOMIE DE CERTAINS PANS DE L’INDUSTRIE EUROPEENNE DE DEFENSE ?

A. QUELLES SONT LES MOTIVATIONS DE CES OPERATIONS ?
1. Des motifs financiers et économiques
2. La dimension stratégique de certaines opérations
B. DES RISQUES REELS POUR L’INDUSTRIE EUROPEENNE
1. Le caractère déséquilibré des opérations d’investissement transatlantiques
2. La question de la sécurité d’approvisionnement et de la préservation d’une base industrielle et technologique européenne de défense
3. Un frein aux restructurations
C. UN PROCESSUS AMBIVALENT : LES BESOINS DE FINANCEMENT DU SECTEUR DE DEFENSE EN EUROPE

 
III. — LA DIVERSITE DES DISPOSITIFS DE CONTROLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU SEIN DES PAYS EUROPEENS, FACE AU SYSTEME AMERICAIN

A. LE MODELE AMERICAIN : UN DISPOSITIF DE CONTROLE ET DE PROTECTION PARTICULIEREMENT COMPLET ET RESTRICTIF
1. Le rôle du CFIUS
2. Des dispositifs limitant l’influence des investisseurs étrangers
3. Des moyens de financement ciblés et performants
B. DES SITUATIONS VARIABLES EN EUROPE
1. Le cas de la France
2. L’Allemagne : une loi a minima ?
2. Le système britannique, marqué par le pragmatisme
4. L’Italie et l’Espagne
5. La Suède
C. LES QUESTIONS SOULEVEES PAR UN RAPPROCHEMENTDES DISPOSITIFS A L’ECHELLE EUROPEENNE
1. La difficulté à trouver un consensus sur ce sujet
2. Les limites des réflexions engagées
3. Le rôle de la Commission européenne et le débat sur l’article 296
4. L’importance des logiques nationales

IV. — PLUSIEURS ORIENTATIONS POUR MIEUX PROTEGER LES INDUSTRIES DE DEFENSE ET DE SECURITE EUROPEENNES

A. RENFORCER LES DISPOSITIFS DE VEILLE ET D’ALERTE
B. DEVELOPPER LES MOYENS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES STRATEGIQUES
C. FAVORISER LES RESTRUCTURATIONS DES INDUSTRIES D’ARMEMENT, POUR REDUIRE LEUR VULNERABILITE
D. PRONER UNE HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET TIRER LES ENSEIGNEMENTS DU DISPOSITIF AMERICAIN

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES