Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale

Date de remise :

Auteur(s) : Bernard Carayon

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

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Présentation

Depuis les années 1980, la France est entrée dans l'ère de la société de l'information. La compétition internationale transforme les informations stratégiques des entreprises en enjeu d'une véritable guerre économique". Le rapport présente, dans ce domaine, les vulnérabilités françaises (insuffisance de protection du secret économique, entreprises victimes de procédures judiciaires étrangères, appui des fonds d'investissement à la stratégie de puissance des Etats-Unis, contrôle des investissements étrangers, menaces sur les technologies de l'information et de la communication). Il estime nécessaire une stratégie globale de sécurité, s'appuyant sur la définition d'un périmètre stratégique de l'économie et s'inscrivant dans un cadre européen. Pour ce faire, il faudrait que cette mutation s'appuie sur un renouveau de l'action publique (création d'un conseil de sécurité économique, mutualisation des crédits, création d'une plate-forme industrielle des technologies de l'intelligence économique, européanisation de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique). Il propose enfin de mieux protéger les entreprises françaises (protection des informations économiques sensibles, soutien aux entreprises stratégiques, renforcement de la sécurité des systèmes d'information.)"

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Sommaire

INTRODUCTION


I.– LES VULNERABILITES FRANÇAISES

A.– LES MENACES JURIDIQUES
1.– Le secret économique n'est pas suffisamment garanti
a) Une conception du secret des affaires extensive aux États-Unis
b) Une conception du secret des affaires restrictive en France

2.– Des entreprises sont parfois victimes de procédures judiciaires étrangères
B.– LES MENACES FINANCIERES
1.– Les fonds d'investissements appuient la stratégie de puissance des États-Unis
a) La stratégie de puissance des États-Unis
b) Le « modèle » In-Q-Tel

2.– Le contrôle des investissements étrangers
a) Le dispositif français a été récemment renforcé
b) Les dispositifs en vigueur aux États-Unis et en Allemagne
c) Un cadre européen et international qui permet de renforcer ce contrôle

C.– LES MENACES SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
1.– Les vulnérabilités de l'État et des entreprises
2.– Des moyens de lutte limités
 

II.– LA SECURITE NATIONALE : UNE MUTATION DE L'ETAT A ACCOMPLIR

A.– UNE STRATEGIE GLOBALE DE SECURITE NATIONALE EST NECESSAIRE
1.– Les États-Unis se sont donnés les moyens d'affermir leur puissance
a) Une législation et des structures fédérales adaptées aux enjeux
b) Un soutien public aux entreprises privées

2.– La sécurité nationale doit s'appuyer sur la définition d'un périmètre stratégique de l' économie française
3.– La sécurité nationale doit s'inscrire dans un cadre européen
B.– CETTE MUTATION DOIT S'APPUYER SUR UN RENOUVEAU DE L'ACTION PUBLIQUE
1.– Créer un conseil de sécurité économique
2.– Mutualiser les crédits en s'appuyant sur la création d'un « CEA » des technologies de l'information, de la communication et de la sécurité
a) Un contexte similaire à celui qui prévalait lors de la création du CEA
b) Les missions du Commissariat aux technologies de l'information, de la communication et de la sécurité

3.– Créer une plateforme industrielle des technologies de l'intelligence économique
4.– Européaniser l'Agence pour la diffusion de l'information technologique


III.– MIEUX PROTEGER LES ENTREPRISES FRANÇAISES

A.– PROTEGER LES INFORMATIONS ECONOMIQUES SENSIBLES
1.– La nécessité d'un nouveau droit du secret des affaires
2.– La proposition de loi de votre Rapporteur
B.– SOUTENIR LES ENTREPRISES STRATEGIQUES
1.– Le soutien à l'innovation aux États-Unis
a) Le soutien aux PME
b) Le financement public des hautes technologies

2.– Renforcer le tissu des petites entreprises innovantes
3.– S'assurer de la maîtrise des technologies critiques
C.– RENFORCER LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
1.– Renforcer la sécurité des systèmes de l'État
2.– Mettre en œoeuvre une stratégie industrielle
3.– Renforcer la coopération européenne


 
 EXAMEN EN COMMISSION

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Fiche technique

Autre titre : Pour une stratégie de sécurité économique nationale - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 46 pages

Édité par : Assemblée nationale

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