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Le rapport rend compte des conclusions d'une étude commandée par la commission des finances du Sénat à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur la concurrrence fiscale au sein de l'Union européenne. Il évoque la situation et l'évolution de la fiscalité et des prélèvements obligatoires dans l'Union européenne avant d'évaluer les écarts de taxation sur les marchés des biens, des capitaux et du travail (impôt sur les sociétés, cotisations sociales et coût du travail, impôt sur le revenu et fiscalité sur les revenus de placement, TVA et droits d'accise) et d'explorer les voies d'harmonisation envisageables.
- Autre titre : La Concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 288 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 483