JAI

JAI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le débat parlementaire relatif à la ratification du traité d'Amsterdam, Paris le 2 mars 1999.

Déclaration

Lettre commune de MM. Hervé de Charette et Klaus Kinkel, ministres français et allemand des affaires étrangères, le 17 octobre 1996 à M. Dick Spring, président du Conseil de l'Union européenne, sur les propositions franco-allemandes de "coopérations renforcées" au sein de l'Union européenne.

Communiqué Lettre

Tribune de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes dans le quotidien suédois "Dagens Nyheter" le 7 février 1999 et déclaration sur la réalisation de l'euro, le pacte européen pour l'emploi, l'affirmation politique de l'Europe, la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement de l'Union européenne, Stockholm le 8 février 1999.

Article Déclaration Tribune

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. La coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Le nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. L'action de la France en faveur de l'espace judiciaire européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Droit de l'extradition.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Extradition et procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

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