JAI

JAI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération européenne en matière de justice, d'immigration, de droit d'asile et de lutte contre la criminalité internationale, sur l'élargissement de l'UE, notamment la Turquie, sur les négociations de l'OMC et sur le maintien de l'embargo sur les bovins britanniques, Tampere le 16 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Communiqué franco-allemand, en date du 13 novembre 1995, sur les relations franco-allemandes, la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996, l'union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne et la sécurité européenne.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (notamment l'emploi), les relations extérieures de l'UE et la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 sur l'application du traité de Maastricht (partie A), Cannes, le 25 juin 1995.

Communiqué

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 8 juillet 2002, sur la nécessité d'un projet français pour l'Europe, les relations franco-allemandes, l'harmonisation judiciaire européenne, la nomination de Mme Lenoir au gouvernement et l'élargissement de l'UE.

Interview

Communiqué commun franco-allemand sur la coopération judiciaire européenne et franco-allemande, Bonn le 4 décembre 1992.

Communiqué

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

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