Journal officiel

Journal officiel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 24 juin 2004, sur le nouveau régime de retraite additionnelle pour les trois fonctions publiques, dont le décret a été publié au Journal officiel le 18 juin 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la réédition des débats de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Interview de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, à RTL le 25 juillet 2001, sur la demande, émise par les juges, de communication des déclarations de patrimoine de Jacques Chirac et sur des problèmes d'environnement.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2004. Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 1997. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La réorganisation du système informatique d'accès au droit.

Communiqué

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marianne Lévy-Rosenwald  ;  Médiateur de l'Édition publique

Remis le 

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marianne Lévy-Rosenwald  ;  Médiateur de l'Édition publique

Remis le  1er décembre 2006

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marianne Lévy-Rosenwald  ;  Médiateur de l'Édition publique

Remis le 

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marianne Lévy-Rosenwald  ;  Médiateur de l'Édition publique

Remis le  1er mars 2004

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