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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Marc ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil d'État

Remis le 1er novembre 2001

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Marianne Lévy-Rosenwald ; Médiateur de l'Édition publique

Remis le 1er décembre 2004

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Marianne Lévy-Rosenwald ; Médiateur de l'Édition publique

Remis le 1er mars 2002