Journal officiel

Journal officiel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la direction de l'information légale et administrative (DILA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juillet 2014

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le  1er juillet 2013

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2007

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marianne Lévy-Rosenwald  ;  Médiateur de l'Édition publique

Remis le 

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La transparence financière de la vie politique.

Communiqué

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le budget 1991 des services généraux du Premier ministre et des organismes ou secrétariats dépendant du Premier ministre à l'Assemblée nationale le 24 octobre et au Sénat le 28 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le budget des services du Premier ministre et les budgets annexes du secrétariat général de la défense nationale et des journaux officiels, à l'Assemblée nationale le 27 octobre et au Sénat le 4 décembre 1989.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 janvier 2004, sur la parution au Journal Officiel du 10 janvier, d'un décret délimitant une zone de protection écologique en Méditerranée.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du secrétariat d'État à la réforme de l'État, en date du 2 juin 2004, sur la mise à disposition permanente et gratuite sur Internet du Journal officiel de la République française.

Communiqué

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