Journal officiel

Journal officiel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Direction de l'information légale et administrative- DILA - rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Rapport annuel 2018 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Rapport annuel 2017 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le  1er avril 2017

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions de forme et de fond contenues dans la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

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