Juge aux affaires familiales

Juge aux affaires familiales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur la résidence alternée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Nicolas About  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les ruptures familiales : état des lieux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Groupe de travail consacré au suivi de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national de l'Aide aux Victimes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice familiale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité - « Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La justice face aux dérives sectaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Premier ministre

Remis le 

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer

Avis

Auteur(s) :  Christiane Basset  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le fonctionnement des "points rencontres", structures permettant, dans les situations très conflictuelles, de maintenir un lien entre un enfant et le parent avec lequel il ne réside pas, à Paris le 7 juillet 2006.

Déclaration

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