Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection présidentielle, dans "Le Courrier picard" du 18 décembre 2001, sur les raisons de sa candidature, son opposition à l'arrêt Perruche sur l'indemnisation pour préjudice de vivre et ses proposition concernant la famille, les 35 heures et la construction européenne.

Article Interview

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" du 28 mai 1992, sur le discrédit de la justice après l'arrêt de non-lieu rendu lors de l'affaire Touvier, et sur sa proposition de supprimer l'article 226 du code pénal interdisant les critiques envers les jugements.

Article

Lettre de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à la Haute autorité, sur l'absence d'information à la télévision sur l'arrêt condamnant "Libération" à la suite du dossier sur M. Le Pen et la torture en Algérie, publiée dans "National Hebdo" le 30 janvier 1986.

Article Lettre

Article de M. Alain Olive (FEN), paru dans "FEN Hebdo" du 8 janvier 1993, intitulé "FEN confortée, SNES et SNEP déboutés", sur le jugement rendu le 6 janvier dans le litige entre la FEN d'une part, le SNES et le SNEP d'autre part, à propos du congrès de la FEN à Créteil.

Article

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 mai et à RTL le 22 mai 1992, sur la lutte contre la corruption, les affaires et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interviews de M. Lionel Jospin, membre du PS, dans "Le Nouvel observateur" du 5 et à RMC le 15 novembre 1992, sur la réunion de la Haute Cour de justice et la responsabilité des ministres.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Libération" du 27 octobre 1992, sur les critiques de personnalités socialistes contre le PS, la préparation des législatives, les réformes proposées par la droite et le jugement dans l'affaire du sang contaminé.

Article Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 17 avril 1992, intitulé "Des tortionnaires des guerres coloniales françaises à Touvier, de la raison d'Etat au non-lieu".

Article

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 9 novembre 2001, sur l'acquittement de D. Strauss-Kahn après sa mise en examen dans l'affaire de la MNEF, la nécessité de réformer la procédure judiciaire et celle de réorganiser la police.

Interview

Déclaration à la presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget 2002 de la justice, Paris, le 18 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain, sur la condamnation en appel de Catherine Mégret pour discrimination et incitation à la discrimination, suite à l'attribution par la mairie de Vitrolles d'une "prime de naissance aux parents européens", à Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan de de 6 mois d'application de la loi du 15 juin 2000 réformant la justice, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

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