Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des huissiers de justice pour l'efficacité de la justice et sur les mesures envisagées pour renforcer leurs moyens d'action, à Paris le 21 décembre 2007.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le dysfonctionnement de la justice commerciale, la nécessité de réformer les tribunaux de commerce, la garantie de l'impartialité des jugements par la mixité des juges élus et professionnels, la transparence et la qualité de la justice consulaire, Paris, le 30 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Zocchetto  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Olivier Viout  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2005

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Lucas  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er janvier 2003

Rapport de la mission d'enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Logerot  ;  Guy Canivet  ;  Renaud Denoix de Saint Marc  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Rapport d'étape sur l'état d'avancement du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Olivier Viout  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2004

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michèle-Laure Rassat  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Marie-Noëlle Teiller  ;  Emmanuelle Serrand  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

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