Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des victimes d'attentats et l'action du secrétariat d'Etat dans la mobilisation interministérielle en faveur de l'aide aux victimes, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'ensemble des décisions et mesures prises en faveur de la garantie de l'indépendance de la justice, à Foix le 12 décembre 2016.

Déclaration

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Fourcade  ;  Vincent Reymond  ;  Nicole Combot  ;  Thierry Miloua  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport du groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Garapon  ;  Institut des hautes Études de la Justice

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation. Le temps

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation. L'ordre public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire, à Paris le 11 janvier 2014.

Déclaration

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes judiciaires à venir, à Lyon le 21 octobre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Haut de page