Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, lors de la rentrée solennelle de la Cour d'appel de Lyon, le 21 mars 2013.

Déclaration

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 2013, Paris, le 28 septembre 2012.

Déclaration

Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Daël  ;  Michael Janas  ;  Marie-Reine Bakry  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération juridique et judiciaire entre l'Algérie et la France, à Lyon le 17 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le futur "Palais de justice" de Paris qui doit être construit dans la 17ème arrondissement de Paris et entrer en service à partitr de 2017, à Paris le 15 février 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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